Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Texte intégral
281.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 280 avec réduction s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
il a atteint l’âge de 50 ans et a au moins 2 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a atteint l'âge de 55 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,25 % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à la rente anticipée sans réduction prévue à l’article 280 en supposant qu’il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.
281.Un participant qui cesse sa période de participation continue a droit à la rente anticipée prévue à l’article 280 avec réduction s'il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
il a atteint l’âge de 50 ans et a au moins 2 ans de service aux fins d'admissibilité;
il a atteint l'âge de 55 ans.
Cette rente anticipée est réduite d'un pourcentage égal à 0,25 % multiplié par le nombre de mois qui restent à écouler avant la date où le participant aurait eu droit à la rente anticipée sans réduction prévue à l’article 280 en supposant qu’il ait accumulé encore du service aux fins d'admissibilité.